Conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l'accès et l'utilisation du site mbtoolbox.ch ainsi que l'achat des produits et services proposés par MB toolbox.
2. Exploitant du site
Le site mbtoolbox.ch est exploité par MB toolbox, 2035 Corcelles, Suisse.
3. Produits et services
MB toolbox propose des outils numériques, fichiers Excel, applications métier, modèles, calculateurs, tableaux de bord, solutions sur mesure et autres ressources téléchargeables destinées aux professionnels et aux particuliers.
4. Accès au site
L'accès au site est libre. MB toolbox s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un accès permanent et ininterrompu aux services.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGUV. Une commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf indication contraire. MB toolbox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
7. Paiement
Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés tels que Stripe, PayPal, TWINT ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. MB toolbox n'a jamais accès aux informations complètes relatives aux cartes bancaires utilisées lors des transactions.
8. Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont mis à disposition après validation du paiement. La livraison s'effectue sous forme de téléchargement ou par tout autre moyen électronique indiqué lors de l'achat.
9. Licence d'utilisation
Sauf mention contraire, les produits achetés sont concédés sous licence d'utilisation personnelle ou professionnelle interne. Ils ne peuvent être revendus, redistribués, publiés ou mis à disposition de tiers sans autorisation écrite préalable de MB toolbox.
10. Produits gratuits
Les outils et ressources mis gratuitement à disposition restent la propriété intellectuelle de MB toolbox. Leur utilisation est autorisée dans le respect des présentes conditions.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les outils, fichiers, textes, images, logos, documents et applications, sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Responsabilité
Les outils et services sont fournis "en l'état". MB toolbox met tout en œuvre pour assurer leur qualité et leur exactitude mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou l'adéquation à un besoin particulier.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation des outils, des résultats obtenus et des décisions prises sur la base des informations fournies.
13. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, MB toolbox ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, les outils ou les services proposés.
14. Remboursements
En raison de la nature numérique des produits proposés, aucun remboursement ne pourra être accordé après la mise à disposition du téléchargement, sauf disposition légale impérative contraire ou décision exceptionnelle de MB toolbox.
15. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
16. Modifications
MB toolbox se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation ou de la commande.
17. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGUV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents du canton de Neuchâtel sont seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
18. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGUV, vous pouvez contacter MB toolbox à l'adresse suivante : info@mbtoolbox.ch
Date d'entrée en vigueur : 06/06/2026